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Adoption Du Projet De Loi Sur Les Télécommunications Et Les Ntic: Quelles Implications Pour L'Économie Numérique En Rdc ?

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La loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication, adoptée ce lundi 07mai 2018, apporte une dizaine d’innovations. C'est ainsi l'occasion pour Julisha de s'interroger sur  les implications de cette loi sur l'économie numérique  en RDC.

Les Innovations 

Il s’agit notamment de la prise en compte des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la révision des définitions techno-juridiques et le complément de la notion des télécommunications avec celle des technologies de l’information et de la communication, mieux adaptée à un contexte de convergence des réseaux et des services. 
Autres innovations, dont  le bannissement du régime spécial de l’exploitant public antimonique avec le principe du désengagement de l’Etat du secteur marchand, la rationalisation ainsi que la généralisation à tous les intervenants du secteur des régimes applicables aux activités des télécommunications fondés uniquement sur la nature des réseaux et services, à savoir, le régime de concession, le régime d’autorisation, le régime de la déclaration. 
D’autres innovations concernent l’introduction dans le secteur des principes généraux applicables en matière d’interconnexion, d’accès et de partage d’infrastructures, l’introduction des règles tarifaires et celles garantissant la concurrence loyale entre opérateurs considérés comme puissants ; la clarification des principes de gestion des fréquences radioélectriques et d’autres ressources rares ; la prise en compte des milieux défavorisés par la promotion des services universels gérés par un établissement public ; la clarification de la répartition des compétences du ministère ayant les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication dans ses attributions ;la mise en place des mécanismes relatifs à la protection des données à caractère personnel ; l’obligation de l’identification préalable des abonnés ; l’introduction des dispositions relatives à la gestion du « domaine pays internet » ; la définition et la répression des fraudes et  infractions à l’utilisation des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication etc.

 C’est  quoi l’économie numérique  ?

L’économie  numérique concerne  l’utilisation des TIC  dans la chaîne de production,  de distribution et de consommation  des richesses. C’est aussi bien les télécoms  non seulement comme contenant des flux des communications électroniques  et audiovisuelles, que les ressources numériques auxquelles elles donnent accès  : données personnelles, commerce électronique, signature électronique, cryptographie, monnaie  électronique, etc. Particulièrement, le commerce électronique est l’activité par laquelle une  personne propose ou assure à distance et par la voie électronique, la fourniture des biens et des services.

Les implications de la nouvelle loi sur  l'économie numérique en RDC 

D'emblée, cette loi vise à faire des télécommunications et des TIC, un secteur véritablement porteur de croissance économique et créateur d’emplois en RDC. 

Dans la mesure où, parmi les innovations on peut noter des mesures telles que l’accès et le partage d’infrastructures, l’introduction des règles tarifaires et celles garantissant la concurrence loyale entre opérateurs considérés comme puissants; on peut espérer voir, à terme, le développement et l'émergence des nouveaux acteurs offrant des solutions alternatives et concurrentielles dans le secteur des Télécoms et des NTIC.

En outre, la clarification de la répartition des compétences du ministère ayant les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication dans ses attributions  permettra d' éviter des tracasseries intempestives  de la part des différents services qui dépendent de ces institutions. 

Bien plus, l’introduction des dispositions relatives à la gestion du « domaine pays internet » facilitera l'accès et la gestion du nom de domaine ".cd". 

Aussi, la définition et la répression des fraudes et  infractions à l’utilisation des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication permettra de mieux protéger les consommateurs et les utilisateurs notamment par la mise en place des mécanismes relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Toutefois, avant sa promulgation et son entrée en vigueur, il a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. 


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Commentaires Récent

"Bien dit!"

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Lionel 1 mois,

"comment integre le groupe de t"

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kalombo 1 mois, 3 semaines,

"C'est une première en Rdc et f"

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andy 3 mois, 1 semaine,

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